Focus juridique sur la méthanisation agricole
Mon article de blog est publié et disponible sur le site du cabinet SQUAIR, au sein duquel j'exerce mon activité d'avocat.
Focus sur la méthanisation agricole,
à travers l’exemple d’un contentieux administratif récent
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Synopsis
Les projets de méthanisation agricole s’inscrivent dans la stratégie nationale bas-carbone
en permettant une production de gaz renouvelable, d’origine non fossile, à l’échelle d’une exploitation agricole.
De tels projets de production d’énergies renouvelables sont régis principalement par le code de l’environnement, qui fixe les conditions dans lesquelles une unité de méthanisation peut être créée et exploitée.
A l’image de l'exemple contentieux étudié dans ce focus, le droit des installations classées embrasse des questions juridiques et techniques de fond et de procédure qui nécessitent un accompagnement juridique spécifique des porteurs de projets, le plus en amont possible du développement du projet mais également, parfois, devant les juridictions.
Romain LEMAIRE
Avocat spécialiste en droit de l'environnement
Associé du cabinet SQUAIR
