Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire
Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire
Le droit de l’occupation des sols couvre les enjeux de maîtrise foncière publique (la préemption, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la domanialité publique, etc.) et l’ensemble des règles nationales et locales qui encadrent l’action de construire et d’aménager le territoire.
Les enjeux concernent le développement urbain et économique, la préservation du patrimoine historique, du littoral, des paysages et espaces agricoles et naturels. Les zonages et les prescriptions issues des documents de planification d’urbanisme, au niveau communal et intercommunal (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, site patrimonial remarquable) encadrent l’ensemble des décisions administratives permettant la réalisation de projets immobiliers.
Dans quelles circonstances faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?
Etre accompagné dans son projet
Je conseille et accompagne la réalisation de travaux, de projets immobiliers et d’aménagement.
Les missions consistent à anticiper et analyser les contraintes juridiques en amont d’un projet (étude de faisabilité), à ajuster la conception du projet en intégrant les contraintes règlementaires afin de sécuriser juridiquement les autorisations (étude du projet de demande).
J’accompagne les évolutions des documents de planification d’urbanisme et le développement d’aménagement privés et publics, à travers les outils et montages juridiques de permis d’aménager, lotissement, déclaration de projet, projet d’intérêt général.
J’assure la défense des autorisations d’urbanisme délivrées (déclaration préalable, permis de construire et d’aménagement, lotissement, division foncière) et les rejets opposés ou les prescriptions imposées par l’Administration, devant les autorités publiques et le juge administratif.
Agir et défendre ses droits
J’accompagne les personnes dont la situation est affectée par un projet constructif ou un aménagement public ou privé, en prenant en charge la défense de leurs intérêts, dans la recherche d’une voie amiable et dans le cadre du contentieux à mener le cas échéant.
A ce titre, j’interviens dans les différentes sphères du droit de l’urbanisme : les documents de planification d’urbanisme (SCOT, PLU, périmètres de protection, espace boisé classé) imposent des règles qui contraignent l’usage d’un bien voire le rendent, inconstructible.
Ces plans font l’objet de modification et de révision soumis à enquête publique.
- les autorisations d’urbanisme : les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménagement, division foncière ou démolition
Par son ampleur, sa conception ou son emplacement, un projet immobilier peut troubler les occupants d’une maison à proximité, d’une résidence ou d’un quartier. Je conseille et défend les intérêts des personnes lésées par de tels projets.
La réparation des préjudices liés à l’implantation d’ouvrage public ou privé, l’instauration de servitude d’utilité publique ou la réalisation de travaux nécessitent de saisir les juridictions compétentes.
Réalisation & référencement
