Honoraires
Les honoraires
L’activité des avocats est encadrée par des règles déontologiques, dont le respect est contrôlé par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat en tenant compte entre autres de la complexité et des enjeux financiers du dossier et des ressources du client.
Les honoraires sont fixés du cabinet en fonction du temps passé sur le dossier. Si la nature du dossier le permet, une approche forfaitaire peut être envisagée. Les honoraires dits « de résultat » ne peuvent être prévus qu’à titre accessoire de la rémunération de l’avocat.
La facturation des prestations du cabinet est effectuée en transparence. Les diligences ne sont engagées qu’après avoir reçu l’accord préalable du client.
Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires
1
Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur le dossier en fonction de son tarif horaire. Un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossierest défini. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
2
Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des dossiers dits « standards », où il est possible d’estimer le temps de traitement de manière précise.
3
Les honoraires au résultat
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
- Honoraire au temps passé
- Honoraire au forfait
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure et n'est pas envisageable pour tout type de diligence. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
4
Les honoraires par abonnement
Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement au cabinet pour des prestations.
A savoir
Protection juridique
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de justice administrative (article L.761-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie perdante à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par le client lors d'une procédure en justice.
Réalisation & référencement
